CONDITIONS GÉNÉRALES

Le Chant par la Parole est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Son siège social est situé à la mairie du Fleix en Dordogne, 24130. Savocation est de promouvoir la musique vocale, chorale en particulier, et d’enrichir la formation des chanteurs par le biais de cours de chant individuels, de cours de solfège, de sessions de chant (de 3 à 6 personnes) , et d’ateliers lyriques. Dans ce but, l’association a créé l’ensemble choral « Melting Potes », regroupant des choristes de tous horizons et de tous niveaux. L’inscription à une activité proposée par l’association implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après.

Responsabilité de l’association
L’exécution des activités proposées par l’association « Le Chant par la Parole » suppose l’intervention d’organismes différents : propriétaires, gérants d’immeubles, hôteliers, restaurateurs, etc. Ces derniers conservent en tout état de cause les responsabilités propres à leur activité aux termes des statuts qui les régissent, de leur législation nationale ou des conventions internationales instituant, entre autres dispositions, une limitation des responsabilités. L’association se réserve le droit, en cas d’événements indépendants de sa volonté, d’indisponibilité d’un professeur ou d’insuffisance de participants, d’annuler tout ou partie du stage. L’association restituera alors les sommes versées à l’exclusion de toute autre indemnité. Responsabilité de l’adhérent(e) L’adhérent(e) doit attirer l’attention sur tout élément déterminant de son choix, sur toute particularité le concernant susceptible d’affecter le déroulement du stage ou des cours.
Toute réclamation relative à un stage ou à des cours doit être adressée dans un délai d’un mois après la fin du séjour par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, cachet de la poste faisant foi, l’association « Le Chant par la Parole » se réserve le droit de ne pas donner suite à une réclamation relative à un stage ou à des cours.

Adhésion
Le bulletin d’adhésion doit être accompagné du règlement correspondant. Les inscriptions sont traitées dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des places disponibles. Confirmation La confirmation de votre participation et les informations pratiques concernant le lieu et l’organisation générale vous seront adressées, accusant réception et acceptation de votre inscription. Le règlement de l’acompte vaut acceptation des conditions générales tant pour l’association que pour l’hébergement. Pour les personnes arrivant en train, un covoiturage sera mis en place jusqu’au lieu du stage.

Annulation 
Une annulation d’une inscription du fait du participant entraînera la perception de frais d’annulation par dossier d’inscription selon le barème ci-après : – Plus de 30 jours avant le début de l’activité : retenue des seuls frais de dossier (30 €). – Entre 30 et 8 jours avant le début de l’activité : retenue de 30 % du montant total selon options choisies pour le stage et 30% des frais d’hébergement à la Maison d’aum (SARL Stud’home rental – Moins de 8 jours avant le début de l’activité : retenue de 100 % du montant total des frais pédagogiques. Frais d’hébergement à ma maison d’aum (SARL stud’home rental) Tout stage écourté ainsi que toute prestation abandonnée par un participant entraînent la perception de frais d’annulation correspondant à 100% du prix du stage et de l’hébergement.

Assurances.
Dans le cadre des garanties souscrites à leur profit par la MAAF, tous les participants à un stage, à des cours ou à des répétitions, bénéficient des garanties principales comprises dans notre forfait. Seules les conditions générales et particulières des garanties procurées par la MAAF et que chaque participant peut réclamer, ont valeur contractuelle et engagent les parties. Les coordonnées de l’assureur figureront dans le document de confirmation de votre inscription. Loi informatique et liberté. Nous rappelons à nos adhérent[e]s la possibilité qu’ils ont d’exercer leur droit d’accès aux éléments transmis lors de leur inscription, dans les conditions prévues.
par la loi n° 78/17 du 06/01/1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. N° d’enregistrement de l’association « Le Chant par la Parole : W241001119